La période estivale va arriver à grands pas et de nombreux employeurs vont être amenés à recruter des saisonniers pour renforcer leurs équipes...


 

L'article D. 4625-22 du Code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers.

L'objectif :  adapter ce suivi au mode de travail caractéristique de ces salariés.

 


Les saisonniers recrutés pour une durée  inférieure ou égale à 2 mois environ.

Dispense de visite d’embauche…

Action de sensibilisation aux risques professionnels…

 

 Pour en savoir plus...

Pour accéder aux inscriptions...

 


Les saisonniers recrutés pour une durée  supérieure à 2 mois.

Assouplissement des modalités de la visite d'embauche…

 

 

Pour en savoir plus...

Article D. 4625-22 du Code du Travail.

Créé par Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 – art.1

 

Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés recrutés pour une durée égale ou supérieure à quarante-cinq jours de travail effectif, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.

 

Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.

 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.