La période estivale va arriver à grands pas et de nombreux employeurs vont être amenés à recruter des saisonniers pour renforcer leurs équipes...
L'article D. 4625-22 du Code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers.
L'objectif : adapter ce suivi au mode de travail caractéristique de ces salariés.
Les saisonniers recrutés pour une durée inférieure ou égale à 2 mois environ.
→ Dispense de visite d’embauche…
→ Action de sensibilisation aux risques professionnels…
Pour en savoir plus...
Pour accéder aux inscriptions...
Les saisonniers recrutés pour une durée supérieure à 2 mois.
→Assouplissement des modalités de la visite d'embauche…
Pour en savoir plus...
Article D. 4625-22 du Code du Travail.
Créé par Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 – art.1
Un examen médical d’embauche est obligatoire pour les salariés recrutés pour une durée égale ou supérieure à quarante-cinq jours de travail effectif, sauf en ce qui concerne les salariés recrutés pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents.
Pour les salariés saisonniers recrutés pour une durée inférieure à quarante-cinq jours, le service de santé au travail organise des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur ces actions.