Conformément à l'article D. 4625-22 du Code du Travail, les salariés saisonniers, embauchés pour une période de travail effectif inférieure ou égale à 2 mois environ, sont dispensés de visite médicale d’embauche.

L'article D. 4625-22 du Code du Travail dispose qu'en remplacement des visites médicales, le Service de Santé au Travail de l’entreprise doit cependant organiser à leur intention des actions de formation et de prévention.

 


Comme pour tous les autres salariés, le Service de Santé au Travail organise pour ces salariés, des actions sur le milieu du travail.

[cf. article R. 4624-1 du Code du Travail]


 Vos salariés saisonniers  bénéficient de l’action mise en place par votre Service de Santé au Travail : des sessions de sensibilisation collective sont organisées à leur attention, par secteur d’activité (restauration, hôtellerie, commerce).

 

Un courriel et un lien vers un formulaire d'inscription en ligne vous seront adressés, sous réserve que vous ayez sollicité votre Service de Santé au Travail pour votre personnel saisonnier et transmis une adresse mail valide de contact.

Ces réunions concernent : les salariés majeurs recrutés pour l’été, dont le contrat saisonnier n’excède pas 45 jours de travail effectif [ce qui correspond aux 2 mois de travail - juillet/août – hors week-end et/ou jours de repos].

 

Ces temps de sensibilisation aux risques professionnels sont réglementaires et remplacent une visite médicale ou un entretien infirmier.


Attention : si vos saisonniers majeurs sont les mêmes que l’année dernière et qu’ils ont déjà bénéficié de cette action en 2017, il n’est pas nécessaire de les inscrire cette année. L’attestation qui leur a été remise l'année précédente fait foi du respect de vos obligations employeur pour cette année encore.


Cette action ne s’adresse pas :

  • Aux saisonniers mineurs
  • Aux saisonniers recrutés pour plus de 2 mois.

Pour ces 2 catégories de saisonniers, vous êtes invités à vous rapprocher du secrétariat de votre Médecin du Travail, afin de convenir d’une visite auprès du Médecin ou de l'infirmière en Santé Travail, selon le cas.

 

 

 

 

Pour en savoir plus sur l'action saisonniers...



Retour à la page d'accueil "Action saisonniers"