Conformément à l'article D. 4625-22 du Code du Travail, les salariés saisonniers, embauchés pour une période de travail effectif inférieure ou égale à 2 mois environ, sont dispensés de visite médicale d’embauche.

L'article D. 4625-22 du Code du Travail dispose qu'en remplacement des visites médicales, le Service de Santé au Travail de l’entreprise doit cependant organiser à leur intention des actions de formation et de prévention.

 


Comme pour tous les autres salariés, le Service de Santé au Travail organise pour ces salariés, des actions sur le milieu du travail.

[cf. article R. 4624-1 du Code du Travail]


 Vos salariés saisonniers  bénéficient de l’action mise en place par votre Service de Santé au Travail : des sessions de sensibilisation collectives sont organisées à leur attention (pour les secteurs d’activité de la restauration, de l'hôtellerie, et du commerce) sur les centres de Saint-Malo et de Pleurtuit.

 

Un courriel et un lien vers cette page d'inscription  en ligne vous seront adressés début juin, sous réserve que vous ayez sollicité votre Service de Santé au Travail pour votre personnel saisonnier et transmis une adresse mail valide de contact. Dans le cas contraire, contactez-nous.

Ces réunions concernent : les salariés majeurs recrutés pour l’été, dont le contrat saisonnier n’excède pas 45 jours de travail effectif [ce qui correspond aux 2 mois de travail - juillet/août – hors week-end et/ou jours de repos].

 

Ces temps de sensibilisation aux risques professionnels sont réglementaires et remplacent une visite médicale ou un entretien infirmier.


Attention : si vos saisonniers majeurs sont les mêmes que pour 2016 - 2017 ou 2018 et qu’ils ont déjà bénéficié de cette action, il n’est pas nécessaire de les inscrire cette année. L’attestation qui leur a été remise en 2016 - 2017 ou 2018 fait foi du respect de vos obligations employeur pour cette année encore.


Cette action ne s’adresse pas :

  • Aux saisonniers mineurs
  • Aux saisonniers recrutés pour plus de 2 mois.

Pour ces 2 catégories de saisonniers, vous êtes invités à vous rapprocher du secrétariat de votre Médecin du Travail, afin de convenir d’une visite auprès du Médecin ou de l'infirmière en Santé Travail, selon le cas.

 

 

 

 Pour accéder aux supports

de prévention...

Sessions sur Saint-Malo

Sessions sur Pleurtuit

Employeurs de plus de

10 saisonniers

Vous avez la possibilité, si vos locaux sont suffisamment adaptés, de demander à votre Service de Santé au Travail d'organiser une ou plusieurs sensibilisations collectives au sein de votre entreprise.

par mail, cliquer ici
par mail, cliquer ici

Pour toute information complémentaire

Célia GUITTON

Relations Adhérents STSM

02.99.81.12.22



Retour à la page d'accueil "Action saisonniers"