INFORMATIONS A DESTINATION DES EMPLOYEURS


 

Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux fortes chaleurs. Or, la chaleur fatigue toujours et elle peut entraîner des accidents graves (et même mortels) comme la déshydratation ou le coup de chaleur…ou être à l’origine d’un accident du travail (chute, blessure, accident de la route…).

 

Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

 


Rappel - Responsabilité employeur


 

Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques. Des mesures plus ciblées sont aussi prévues.

 

 

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

 


RECOMMANDATIONS  ET BONNES PRATIQUES


Deux risques vitaux liés à la chaleur peuvent être évités par une prévention simple :

1- Risque d'épuisement/déshydratation chez les sujets qui peuvent transpirer et qui risquent de ne pas boire.

La prévention pour ces personnes passe par une augmentation des apports en eau et en sel.


2- Risque de coup de chaleur chez les sujets ne pouvant pas transpirer normalement.

La prévention chez ces personnes passe par mouillage de la peau et la ventilation.

 


 Rôle de l'employeur avant l’été :

Anticiper et planifier la mise en œuvre des recommandations sanitaires.

Consulter le médecin du travail ainsi que le CHSCT (en cas d’aménagement important des postes de travail) sur les recommandations à mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs. Le CHSCT ou, à défaut, les autres institutions représentatives du personnel, seront informés des mesures mises en œuvre.

Prévoir des sources d’eau potable fraîche à proximité des postes de travail en quantité et en qualité suffisante .

Informer les salariés : afficher le document établi par le médecin du travail dans un endroit accessible à tous les salariés.

 


Le rôle de l'employeur durant une vague de chaleur :

Vérifier que les mesures de prévention sont opérationnelles concernant les conditions de travail et l’organisation du travail (horaires de travail adaptés…).

 

Vérifier que les salariés ont bien été informés des mesures à prendre.

 

Votre médecin du travail reste

votre meilleur conseiller.


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