Modalités d'adhésion au STSM


La loi impose aux employeurs de droit privé d'organiser leur Service de Santé au Travail. Le STSM a été constitué en 1952 par des employeurs de la région malouine sous forme d'association interprofessionnelle [Loi 1901]. Si le STSM exerce sous tutelle du Ministère du Travail, ses seules ressources sont constituées par les cotisations des entreprises adhérentes.

 

Les membres "représentants employeurs" du Conseil d'Administration que vous avez élus sont de fait mandatés par leurs pairs, pour assurer la gestion et l'organisation de votre Service de Santé au Travail.

 

L'acte d'adhérer au STSM, même s'il vous est imposé par la loi, vous confère automatiquement le statut de membre de l'Assemblée Générale de notre Association. À ce titre, vous pouvez participer aux votes concernant les délibérations proposées lors des assemblées générales, et présenter votre candidature pour intégrer le Conseil d'Administration du STSM.

 

Pour adhérer 

Contact administratif :

02.99.81.12.22