COVID-19 et TRAVAIL
Quelles obligations pour l'employeur et le salarié ?
>> Employeur
Protéger ses salariés du risque biologique au travail
Conformément à l’article L. 4121-1 du Code du travail, il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels,
- des actions d’information et de formation,
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Protocole National Sanitaire - màj13.11.2020
Autres documents téléchargeables :
>> Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? [Ministère du Travail]
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques / employeur
>> Liens utiles
MINISTÈRE DU TRAVAIL
ACTUALITE REGLEMENTAIRE
Critères de vulnérabilité
>> Salarié
Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du Code du Travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
En conséquence, en tant que salarié :
• je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre
situation ;
• je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
En fonction de mon activité et de l'organisation mise en place par mon employeur :
Bonnes pratiques Télétravail
Je peux continuer à travailler grâce au télétravail.
- Je garde le contact avec mon équipe afin de me tenir informé et de me sentir moins isolé.
- Je respecte les consignes et les bonnes pratiques transmises par mon entreprise pour garantir une utilisation sécurisée de mon ordinateur à mon domicile.
Si le télétravail n'est pas possible :
- Je peux me rendre au travail par les transports en commun ou par mes propres moyens, muni d'une attestation de mon employeur et de ma carte d'identité.
- Mon employeur est tenu d'adapter mes conditions de travail pour garantir ma sécurité.
Mais attention !
Je ne dois pas faire de réunions, ni de déplacements inutiles.
J'organise mes réunions en visioconférence
ou en conférence téléphonique.
Je respecte les gestes barrières et la distanciation sociale.
COVID-19 : Conseils et bonnes pratiques / salarié
